Conditions d'utilisation

En accédant à Hom24 et en utilisant ses services, vous acceptez les présentes conditions. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser l'application.

Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

2. Description du service

Hom24 est une plateforme d'analyse, de gestion et d'outils immobiliers destinée aux investisseurs et aux professionnels. Nos services comprennent notamment :

  • L'analyse de la valeur intrinsèque de propriétés et l'estimation des coûts cachés d'une transaction.
  • Des simulateurs de financement, d'emprunt et de rendement.
  • Des tableaux de bord de suivi de portefeuille immobilier, incluant la cartographie des propriétés.
  • Un module de gestion de la relation client (CRM) pour le suivi de vos clients, prospects et de votre pipeline, y compris en équipe.
  • La génération de modèles de documents (baux, addendas, formulaires) à partir des informations que vous fournissez.
  • La génération de suggestions de contenu (par exemple des titres pour les réseaux sociaux) au moyen d'un service d'intelligence artificielle.
  • Un annuaire de professionnels, des contenus d'apprentissage, des check-lists, ainsi que des actualités et indicateurs du marché immobilier canadien.

3. Compte utilisateur

Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à :

Si vous utilisez un compte d'équipe, le titulaire du compte est responsable des accès qu'il accorde et de l'utilisation faite par les membres invités. Lorsque vous enregistrez des renseignements sur des tiers (par exemple vos clients ou prospects dans le module CRM), vous agissez à titre de responsable de ces données : vous devez disposer d'un motif légitime pour les traiter et respecter les lois applicables sur la protection des renseignements personnels.

  • Fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription.
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.
  • Nous notifier immédiatement de tout accès non autorisé à votre compte.
  • Ne pas partager vos identifiants personnels ; dans le cadre d'un compte d'équipe, chaque membre doit disposer de son propre accès nominatif.

4. Avertissement sur les données financières

Les documents générés par la plateforme (baux, addendas, formulaires) sont des modèles fournis à titre de référence. Ils ne remplacent pas l'avis d'un avocat, d'un notaire ou d'un autre professionnel qualifié. Vous êtes seul responsable de leur utilisation, de leur signature et de leur partage.

Les suggestions de contenu générées par intelligence artificielle peuvent contenir des inexactitudes ; il vous appartient de les vérifier avant toute utilisation ou publication. De même, les actualités, données de marché et informations provenant de sources tierces sont reproduites de bonne foi, sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou d'actualité en temps réel.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de la plateforme Hom24, incluant le code source, le design, les textes, les graphiques et les algorithmes, est la propriété exclusive de Hom24 et est protégé par les lois canadiennes sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

6. Abonnements et paiements

Certaines fonctionnalités sont accessibles via un abonnement payant. En souscrivant à un abonnement :

  • Vous autorisez Hom24 à débiter le montant convenu à la fréquence choisie.
  • Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe.
  • Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf annulation préalable.
  • Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes partielles déjà facturées, sauf obligation légale.

7. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser Hom24 pour :

  • Toute activité illégale ou frauduleuse.
  • Tenter d'accéder à des données d'autres utilisateurs.
  • Scraper, copier ou redistribuer le contenu de la plateforme.
  • Perturber ou surcharger nos systèmes et serveurs.
  • Contourner les mesures de sécurité de la plateforme.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Hom24 ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services. Notre responsabilité totale est limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le dommage.

9. Suspension et résiliation

Hom24 se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment en cas de violation des présentes conditions, sans préavis ni remboursement. Vous pouvez également supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre profil.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. La date de mise à jour est indiquée en haut du document. En continuant à utiliser Hom24 après une modification, vous acceptez les nouvelles conditions.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous à